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Notre engagement
L’École nationale de ballet du Canada (ÉNB) s’est engagée à préserver la confidentialité des renseignements personnels de ses élèves, des parents d’élèves, des anciens élèves, des participants aux programmes, des employés, des donateurs, des bénévoles et d’autres intervenants. Nous accordons de l’importance à la confiance que nous accordent les membres du public et les personnes avec lesquelles nous traitons, et nous comprenons que pour préserver cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et rendre des comptes quant à la façon dont nous traitons l’information que vous choisissez de nous communiquer.
Dans le cadre de nos diverses activités, nous recueillons, utilisons et stockons des renseignements personnels. Quiconque nous fournit de tels renseignements doit s’attendre à ce qu’ils soient soigneusement protégés.
Cet énoncé peut être révisé de temps à autre en réponse aux changements apportés aux pratiques de l’ÉNB ou aux lois en vigueur. La date de la dernière révision de la Politique est affichée en haut de cette page.
Définition des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont généralement définis au Canada comme des renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels comprennent tout renseignement qui, seul ou lié à d’autres renseignements, peut être utilisé pour distinguer, identifier ou communiquer avec une personne en particulier. Cela comprend les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courriel, les photographies et les vidéos, ainsi que les renseignements financiers et personnels sur la santé. Ces renseignements peuvent comprendre les opinions ou les croyances d’une personne, ainsi que des faits à son sujet ou qui sont liés à elle.
Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, comme les noms, les adresses et les numéros de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Lorsqu’une personne utilise également ses coordonnées domiciliaires comme coordonnées professionnelles, nous considérons que les coordonnées fournies sont des coordonnées d’affaires et qu’elles ne sont donc pas protégées à titre de renseignements personnels.
Utilisation des renseignements personnels
L’ÉNB ne recueille, utilise et communique des renseignements personnels qu’avec le consentement de la personne concernée. L’ÉNB indique les fins pour lesquelles elle recueille les renseignements personnels au moment où de les recueillir ou avant. L’ÉNB recueille, utilise et communique des renseignements personnels uniquement à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances. Les principales fins pour lesquelles l’ÉNB recueille les renseignements personnels sont l’inscription et l’administration, l’exécution des programmes, le paiement des biens et des services, la sollicitation de soutien financier pour l’ÉNB, l’émission de reçus fiscaux, les communications au sujet des activités de l’ÉNB et le respect des exigences légales et réglementaires.
Les renseignements personnels sur la santé des élèves et des participants aux programmes sont recueillis, utilisés et communiqués principalement pour permettre ou appuyer le traitement, fournir des premiers soins ou des soins médicaux d’urgence sécurisés, ou informer les parents ou les tuteurs légaux.
L’ÉNB obtiendra le consentement de la personne concernée avant d’utiliser les renseignements personnels à toute autre fin que celle pour laquelle ils ont été recueillis à l’origine.
Pratiques en matière de confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par l’ÉNB demeurent confidentiels. Le personnel de l’ÉNB est autorisé à accéder aux renseignements personnels uniquement selon ses besoins pour les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été obtenus. Des mesures de protection sont en place pour veiller à ce que l’ÉNB ne divulgue pas ou ne communique pas les renseignements personnels plus largement que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. L’ÉNB prend également des mesures pour assurer l’intégrité de ces renseignements et pour éviter qu’ils soient perdus ou détruits. L’ÉNB protège les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées au caractère délicat des renseignements personnels. Les tierces parties qui mènent des activités au nom de l’ÉNB, comme les fournisseurs de services de TI, sont tenues de mettre en place des mesures de protection de la vie privée.
L’ÉNB ne loue pas, ni ne vend, ni n’échange, ni ne fournit de renseignements personnels à des tierces parties.
Site Web et commerce électronique
L’ÉNB utilise des protocoles de gestion des mots de passe et des logiciels de chiffrement visant à protéger les renseignements personnels et autres lorsque des dons sont effectués ou lorsqu’un produit ou un service est demandé ou payé en ligne. Notre logiciel est régulièrement mis à jour pour optimiser la protection de ces renseignements.
L’ÉNB utilise une technologie de suivi (« témoins ») qui lui permet de recueillir des renseignements sur la façon dont son site Web est utilisé et par l’entremise desquels des renseignements sont recueillis au sujet des activités en ligne d’une personne. Les témoins sont couramment utilisés pour enregistrer les informations d’ouverture de session des visiteurs et pour stocker les mots de passe. Les personnes qui configurent leur navigateur pour bloquer les témoins pourront toujours accéder au site Web, mais il se peut que celui-ci ne fonctionne pas comme prévu.
Publications, site Web et comptes de médias sociaux de l’ÉNB
L’ÉNB doit obtenir le consentement des personnes concernées avant de publier ou d’afficher des vidéos et des images de participants aux programmes, d’employés ou d’autres membres de la communauté de l’ÉNB qui sont identifiables. L’ÉNB utilise ces contenus uniquement pour promouvoir l’ÉNB et ses programmes.
L’ÉNB exige que les tierces parties qui téléchargent des vidéos ou des images sur son site Web ou ses comptes de médias sociaux confirment qu’elles ont obtenu le consentement des personnes identifiables qui figurent dans ces vidéos ou images, ou de leur parent ou tuteur légal s’il s’agit de mineurs.
Utilisation des médias sociaux par les parents à l’ÉNB
À mesure que les occasions de faire part d’expériences se multiplient grâce à l’évolution des technologies, l’ÉNB exige la coopération, le respect et la discrétion de sa communauté afin de mener à bien sa responsabilité de préserver la vie privée du personnel, des élèves et des familles et d’assurer la sécurité des enfants.
Le personnel de l’ÉNB se voit remettre les lignes directrices en matière d’utilisation des médias sociaux afin qu’il s’assure du caractère adéquat des communications publiées sur les plateformes de médias sociaux. L’ÉNB demande par ailleurs à la communauté élargie de l’ÉNB de respecter également les lignes directrices suivantes :
Autorisation de publier : Veuillez demander l’autorisation à un membre du personnel artistique ou à un membre du Service du marketing de publier, de signaler ou de solliciter l’intérêt des médias d’information pour tout ce qui a trait à l’ÉNB. Ainsi, vous contribuerez à préserver la vie privée de l’ÉNB, de son personnel, de ses étudiants et de ses employés.
Photos et vidéos : Il est possible de prendre des photos de l’architecture des installations de l’ÉNB, mais pas des élèves, surtout lorsqu’ils sont en classe ou en pleine répétition en studio ou sur scène. À l’occasion, le personnel artistique peut autoriser les parents à prendre des photos à la fin d’un cours. L’enregistrement vidéo est interdit. Il est interdit de partager ces images publiquement. Il est strictement interdit de photographier et de filmer des mineurs sans le consentement de leurs parents. On rappelle aux parents que les publications à la vue de tous sur les sites de médias sociaux (y compris Facebook et Twitter) sans consentement contreviennent à la Politique de confidentialité de l’ÉNB et peuvent contrevenir aux lois sur la protection des renseignements personnels. La communication d’images de votre enfant à des amis et à des membres de votre famille en ligne est acceptable et ne nécessite pas l’autorisation de l’ÉNB, pourvu qu’aucune autre personne associée à l’ÉNB ne figure sur ces images sans leur consentement.
Photos et vidéos de répétitions et de représentations : Il est interdit de photographier et de filmer les répétitions et les représentations. Ainsi, vous contribuez à garantir que les droits des créateurs de contenu et des titulaires de droits pour les ballets que l’ÉNB présente sont honorés et respectés. Par exemple, le fait de photographier et filmer les répétitions de Casse-Noisette contrevient aux droits du chorégraphe James Kudelka et à ceux du Ballet national du Canada.
Politique antipourriel
L’ÉNB respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, avec ses modifications successives (« LCAP »), en tout temps, notamment lorsqu’elle envoie des courriels ou des textos à partir d’un compte, d’une adresse courriel ou d’un nom de domaine de l’ÉNB, obtient le consentement des destinataires pour envoyer des courriels ou des textos, gère et répond aux demandes de désabonnement, et documente et conserve les dossiers de consentement. L’ÉNB n’envoie aucun message électronique commercial (« MEC ») à quiconque à moins d’avoir obtenu le consentement exprès ou tacite du destinataire; les MEC comprennent l’identification et les coordonnées de l’expéditeur et comportent un mécanisme de désabonnement.
Coordonnées
Toute demande d’accès à ou de correction des renseignements personnels, toute question, toute préoccupation ou toute plainte concernant la Politique de confidentialité de l’ÉNB ou le traitement des renseignements personnels doit être adressée à :
Agent de la protection de la vie privée de l’ÉNB
Courriel : privacy@nbs-enb.ca
De plus amples renseignements sur la protection de la vie privée se trouvent sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au www.privcom.gc.ca ou sur celui du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario au www.ipc.on.ca.
Dernière révision : Mars 2018